Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16512
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Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0200698A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2002, l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

« Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique :

M. Louis Vogel, professeur des universités, est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Marie-Anne Frison-Roche ;

En tant que représentant des éditeurs de services en ligne :

Mme Marie-Pierre Ombredanne est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Jannet. »